Conditions Générales de Vente

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement du prix par l'acheteur. 

Hébergement : OVH

Siège non ouvert au public. 

Vente aux particuliers : en ligne, stocks limités et sur commande.

Masques BEETHOVEN disponibles sur demande en pharmacie.

Ouvert sur rendez-vous aux représentants d'établissements publics.

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de WTDG en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part la SAS WTDG, représentée par sa Présidente ( voir mentions légales ) ci-après dénommé "WTDG" ou "vendeur" et d'autre part le client souhaitant effectuer un achat sur le site internet de WTDG ci-après dénommé "acheteur".

1. Lors de votre commande vous acceptez les conditions générales de vente détaillées ici et déclarez expressément les accepter sans réserve.

L’acceptaton de nos offres implique l’adhésion à nos conditons générales de vente définies ci-après. Toute conditon contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre Société.
Les conditons d’achat de nos clients sont réputées non avenues.

2. Protection des données personnelles : Pour nous WTDG, la confiance est une valeur importante. Les informations personnelles que vous avez partagées avec nous sont conservées en toute sécurité afin de vous offrir le meilleur service possible. Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à d’autres entreprises. Les données sont utilisées sur la base de votre consentement ou lors de l'exécution d'un contrat (votre commande). 

les données suivantes sont enregistrées conjointement aux produits commandés afin d’exécuter le contrat de vente conclu :

• civilité, prénom et nom
• adresse e-mail
• mot de passe choisi par l’utilisateur
• adresse postale (rue, numéro, code postal, localité)
• consentement facultatif à recevoir des newsletters
• indication du numéro de téléphone
• date de naissance facultative
• la date et heure de la commande
• la source d’accès, à savoir web, application iOS, application Android ou autres etc…
• l’adresse IP utilisée
• Lorsque vous optez pour un mode de paiement, les données relatives au paiement sont enregistrées par le prestataire de services de paiement correspondant qui en assume seul la responsabilité.

Pour la livraison de vos commandes, les données nécessaires vous concernant sont transmises au transporteur qui est LA POSTE, envoi par colissimo ou lettre suivie. Pour les professionnels le transporteur est UPS pour les colis lourds et de valeur, sinon par défaut LA POSTE/ colissimo, recommandé, lettre suivie.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles vous concernant. 

3. Les Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de WTDG www.wherethedaffodilsgrow.fr

Nous confectionnons sur mesure, sur commande.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour certains et sur précommande pour les produits confectionnés ( dont masques, vous achetez une production réalisée sur votre ordre ). Le masque inclusif BEETHOVEN peut être proposé en précommande avec un délai estimé de 30 à 120 jours ouvrés ( périodes de congés et fêtes non comprises ) en périodes de forte demande. Le délai réel estimé est indiqué sur chaque fiche produit ou sur le devis professionnel, une précommande permet à l'acheteur de réserver le produit, réserver une production ou engager une production, ce dernier consent donc à une attente. La précommande ne peut être annulée que durant les 15 jours suivant la date de son enregistrement.

Chaque produit proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles prises par WTDG dans l'atelier ou en extérieur de l'atelier.

4. DEVIS/Commande/Précommande/ Paiement/ délais, livraison

     A/L'ensemble des achats doit être payé avant l'expédition pour un achat effectué par un particulier.

Professionnels : Conformément à la loi du 13 mars 2000 et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable valable comme une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente (c'est-à-dire droit de retour, rétractation). la commande est passée par mail hors site. Un devis avec demande d'acompte est établi(e) et un bon de commande est envoyé par le client si établissement public. Une commande ne peut être éditée par le client sans que nous ayons au préalable édité un devis correspondant/ Une commande client doit correspondre ( en tous points ) à un devis signé. Toute facture sera payable au comptant à réception. Toute commande sur devis d'un montant inférieur à 500 € est payable d'avance. Au delà de 500€ l'acompte demandé (minimum 500€) est indiqué sur le devis.

L’acceptation de nos devis entraîne l’adhésion aux présentes conditons de vente. Sauf stipulaton contraire expressément formulée sur nos devis.

IMPERATIF : le numéro du devis signé doit figurer en référence du paiement.

       B/PRECOMMANDE EN LIGNE / DELAI / ANNULATION : La précommande vous donne la possibilité d'acheter et réserver un nouveau produit attendu et trés demandé. La précommande implique un délai estimé indiqué sur l'article, délai non garanti. L'acheteur s'engage à une attente (réception assurée, délai variable ≤12 mois), le vendeur s'engage à fournir le produit. 
Vous pouvez annuler complètement votre commande sur simple demande auprès de notre service client pendant les 15 jours suivant votre précommande et partiellement pendant les 15 jours qui suivent ( 50% de la commande ). Nous devons décliner des demandes de devis suite à une demande plus forte que l'offre et cloturer l'offre en précommande ( au 21/09/2020 pour le masque à fenêtre), une annulation ultérieure à 15 jours déstabilise notre gestion devis, production et sous-traitance et pénalise les clients qui n'ont pas pu avoir accés à la précommande. 

Aucune annulation ne sera gérée si elle ne fait pas référence au devis édité ou numéro de précommande. L'annulation doit être validée par le vendeur ( SAS WTDG ), si vous ne recevez pas de mail de confirmation ou de refus d'annulation, veuillez renouveller votre demande s'il vous plait, c'est que la demande a été mal rédigée sans référence ou que la surcharge de travail a empêché la prise en charge de votre demande.

Le délai d'expédition des commandes réglées par chèque est : Jour de réception chèque + 1 jour traitement + délai expédition indiqué.

Après acceptation du remboursement de l'acompte ( suite à annulation demandée dans les 15 jours suivant la commande ) par le vendeur, le dit remboursement interviendra dans un délai de 60 jours.

     C/Nous acceptons les paiements :

par chèque

en indiquant le numéro de votre commande et votre nom s'il est différent de celui indiqué sur le chèque, dans ce cas une copie d'une pièce d'identité peut être demandée.

par virement

par mandat administratif

Achat en ligne, validation panier : après validation du paiement, nous nous engageons à faire parvenir au transporteur la marchandise commandée dans le délai indiqué sur l'(les)article(s) acheté(s) en ligne.

     D/Tout envoi possède son numéro de suivi afin que vous puissiez controler son bon acheminement.

selon l’article L. 221-15 du code de la consommation : « le professionnel est responsable de
plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat
conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou
par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que
l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait,
imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »
«Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.»

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 10 jours suivant la réception par tout moyen à la convenance de l'acheteur à WTDG .

Nous devons faire face à une demande dépassant l'offre pour le nouveau produit masque à fenêtre BEETHOVEN® engendrant un délai rallongé. En raison de la pandémie, cas de force majeur, un engagement sur les délais est impossible que ce soit côté production ( retards réapprovisionnement matières premières ou toute autre conséquence ) ou côté transport / Information Poste : les numéros suivis format lettre sont scannés à l'arrivée chez le destinataire. 

5. Rétractation - Annulation - retour

Aucune rétractation-annulation ne sera gérée si elle ne fait pas référence au devis édité ou précommande. 

Tout produit retourné sans accord vendeur sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’émission d’un avoir.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française, l’acheteur bénéficie d'un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai légal est de 14 jours et court à compter de la date de réception des produits pour les produits retournables, non personnalisés.

Conformément à l'article L 121-20-2 3° du code de la consommation, les produits d'hygiène ( dont masques ) ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation et ne peuvent donc être retournés. Nous sommes néanmoins à l'écoute de vos remarques si un défaut majeur est constaté.

Retard d'expédition de la commande par le vendeur : la loi impose à l'acheteur d'adresser une première mise en demeure avant de pouvoir annuler un contrat.

Dans cette première lettre, adressée en recommandé avec avis de réception (LRAR) ou par un écrit par messagerie électronique, l'acheteur doit octroyer au vendeur un délai supplémentaire (une dizaine de jours, par exemple) afin qu'il respecte ses engagements.

Une fois ce délai complémentaire écoulé, l'acheteur pourra annuler le contrat sans délai ni pénalités par une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par un écrit par messagerie électronique. Si l'acheteur est livré(e) avant la réception du LRAR par le professionnel ( ou messagerie électronique ), l'annulation ne sera pas prise en compte.

Toute annulation non conforme à nos CGV fera l'objet d'une facturation de frais de gestion d'un montant de 40€.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans un délai de 30 jours calendaires à partir du jour de réception.

Un formulaire de rétractation est disponible dans le colis de l'acheteur ( hors produits d'hygiène ), si omission un modèle de formulaire type de rétractation est proposé au paragraphe 10. L'acheteur doit l'envoyer par courrier postal ou électronique dans les 30 jours calendaires suivant la réception de sa commande.

WTDG remboursera au Client le montant qu’il a payé à la condition que le(s) Produit(s) n’ai(en)t subi aucune modification, altération ou dégradation, qu’il(s) soi(en)t à l’état neuf, sans aucune trace d'utilisation. Les produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, complets, en état et propres. Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés même brièvement, lavés ou salis ne seront pas repris ni remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, WTDG remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, et ce dans un délai de 15 jours après réception du colis de retour.

Le coût du retour est à la charge de l'acheteur en dehors d'un retour pour défaut produit ou erreur de notre part sur la commande, dans ce cas un bordereau d'envoi vous sera établi et mis à disposition par mail.

« Article L. 221-19. Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant
détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai
mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de
la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier
jour ouvrable suivant. »

6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC, TVA française.

Le prix indiqué sur les fiches produits est le prix public conseillé, il ne comprend pas le transport.

7. Litiges - médiation

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable et dans le meilleur des cas un remboursement rapide.

En cas de difficultés relationnelles menant à l'impossibilité de régler un litige, dès lors qu’un litige n’a pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable, directement introduite auprès de nos services, l'acheteur peut accéder aux services d'un médiateur sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, notre identifiant n003f4lr:  https://ec.europa.eu/consumers/odr / La société WTDG ne donnera aucune suite à toute réclamation déposée sur cette plateforme qui n'aura pas été au préalable déposée à l'amiable auprès de nos services et traitée par nos services : le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel  concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

8. Garantie :

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la consommation française) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français) permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux hors produits d'hygiène.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à WTDG qui le reprendra ( hors produits d'hygiène et produits personnalisés ), l’échangera ou le remboursera, selon le choix de l'acheteur.

Masques : un élastique cassé sera remboursé 0.50€ à l'acheteur ( représentant un coût majoré de 50% pour ce type de retouche ) sur présentation photo sous 15 jours suivant la date de réception.

9. Force majeure

WTDG ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement déstabilisant empêchant l'exécution du contrat ou constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation ou tout évènement majeur déstabilisant les conditions de travail et de livraison habituelles. 

En présence d'un événement constitutif de force majeure, WTDG en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement si les délais découlant de cette force majeure n'étaient pas indiqués lors de la commande sur le produit en ligne dans les caractéristiques ou sur la page d'accueil, page d'information des retards exceptionnels, fermetures pour vacances et évènements nationaux constituant des cas de force majeure.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais si le contrat ne peut aboutir.

DES ACCIDENTS OU CAS DE FORCE MAJEURE suspendront les obligations du vendeur. Chaque partie a le droit d’annuler
le contrat (devis signé) sans indemnité si le retard causé dépasse 90 jours et si l’expédition n’est pas engagée au moment de la demande d’annulation.

10. IMPRIMER LE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

A expédier par courrier ou envoyer par mail à wherethedaffodilsgrow@gmail.com

WHERE THE DAFFODILS GROW 2093 route de st Jean 64520 SAMES

MODELE ( si impression pas possible ) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

• - Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
• - Commandé(s) le :
• - Reçu(s) le :
• - N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

11. Intérêts légaux

a) A défaut de paiement à son échéance d'une somme exigible, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, il sera compté au débiteur, sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire (voir
paragraphe b), des intérêts au taux des avances de la BANQUE DE FRANCE augmentés de deux points à compter de l'échéance jusqu'au jour du paiement, outre les frais judiciaires et de recouvrement contentieux éventuels.

b) Tout débiteur payant une facture après expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité de 40 euros (montant fixé par le décret du 2 octobre 2012) de compensation de frais de
recouvrement (cf. loi n° 2012-387 du 22 mars 2012).